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La Fondation Tenons-Nous Ensemble Stand est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif en tant que société sans capital-actions. La Fondation est une fondation privée enregistrée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et, à ce titre, est exonérée d’impôt sur le revenu et peut émettre des reçus de dons aux fins de l’impôt sur le revenu.

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